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Les tribunaux d'Argentan

Outre le tribunal de grande instance, 5 autres juridictions siègent à Argentan ou Flers

Argentan est le siège d'un tribunal de grande instance (TGI), mais aussi d'un tribunal d'instance, d'une juridiction de proximité et d'un conseil des prud'hommes. Dans son ressort, Flers accueille également un tribunal d'instance et une juridiction de proximité.

Pour accéder aux coordonnées de la juridiction, cliquer sur son nom :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN
TRIBUNAL D'INSTANCE ET JURIDICTION DE PROXIMITE D'ARGENTAN
TRIBUNAL D'INSTANCE ET JURIDICTION DE PROXIMITE DE FLERS
CONSEIL DES PRUD'HOMMES D'ARGENTAN

 

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Déterminer à partir d'un code postal la juridiction compétente

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