Accueil
Mieux connaître la justice en Basse-Normandie
Palais de justice de Caen, Place Gambetta, siège de la cour d'appel (crédit photo : CA Caen) |
L'appellation "cour d'appel de Caen" recouvre 3 réalités : une circonscription géographique ("ressort judiciaire"), une juridiction d'appel (dite "de second degré") et, par extension, le bâtiment qui abrite cette juridiction, ainsi que trois autres.
Vous trouverez sur ce site des renseignements portant sur chacun de ces aspects ...