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LISTE DES ENQUETEURS SOCIAUX 2015/2019

Il est dressé tous les cinq ans, dans le ressort de chaque cour d'appel, une liste sur laquelle sont inscrits les enquêteurs sociaux ayant vocation à être désignés en application des articles 1072 et 1248 du code de procédure civile. La liste peut faire l'objet, en tant que de besoin, de mises à jour annuelles.

Elle est tenue à la disposition du public dans les locaux du greffe de la cour d'appel et des tribunaux de grande instance et d'instance.

Le juge peut, le cas échéant, désigner toute autre personne qualifiée de son choix. (article 1er du décret du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile)

 

Pour retrouver la liste des enquêteurs sociaux du ressort de la cour d'appel de Caen, cliquer ici.

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