Acces nonvoyant, recommandé pour les personnes utilisant une synthèse vocale
Accueil

Accueil >La cour d'appel > Evènements

Articles

22 décembre 2017

MODES AMIABLES DE REGLEMENT DES DIFFERENDS

Un colloque consacré aux MARD à la Cour d'appel de Caen le 8 décembre 2017...

12 septembre 2016

Journées du Patrimoine

...

02 juin 2014

L'année du cheval en Basse Normandie, en détention aussi

...

24 avril 2014

CA CAEN : 45 experts prêtent serment

Une audience exceptionnelle du 18 avril 2014...

24 avril 2014

Réunion d'information - candidats au concours complémentaire

Mardi 3 juin 2014 à 17 heures, à la cour d'appel de CAEN...

22 janvier 2014

Rentrée solennelle de la cour d'appel de Caen le 17 janvier 2014

Marquée par une "promenade équestre en jurisprudence"...

04 septembre 2013

Une rentrée marquée par l'arrivée de huit magistrats

Audience solennelle d'installation du 2 septembre 2013 à la cour d'appel de Caen...

29 août 2013

Réouverture de la cour d’appel de Caen le 29 août

Reprise de l’accueil du public place Gambetta...

22 août 2013

La cour d'appel de Caen un mois après les inondations...

Retour progressif à la normale au Palais Gambetta...

15 juillet 2013

Dix talents architecturaux exposés au Palais Gambetta

Vernissage de l’exposition « Quel futur palais de justice pour Caen ? »...

09 juillet 2013

Quel futur palais de justice pour Caen ?

Une exposition présentée à la cour d'appel, place Gambetta, du 12 juillet au 9 septembre 2013...

09 juillet 2013

Mieux connaître la justice en Basse-Normandie

...

07 juin 2013

Rencontres de médecine légale de Basse-Normandie

Une manifestation de haut niveau organisée par la cour d'appel et le CHU de Caen...

11 avril 2013

Caen : Le parquet et les entreprises en difficultés

Des échanges constructifs entre ministère public, tribunaux de commerce et commissaire au redressement productif...

21 mars 2013

Les commissaires aux comptes de Caen rencontrent le parquet

Mieux se connaître pour mieux exercer sa mission...

13 mars 2013

Basse-Normandie : des tribunaux perturbés par la neige

Quelques recommandations...

08 mars 2013

Des étudiants allemands visitent la cour d'appel de Caen

le 7 mars 2013...

01 mars 2013

Justice en Basse-Normandie : la série avec les vidéos

Retrouvez ici l'ensemble de la collection "La pratique du TGI"...

30 janvier 2013

Une sculpture de Cécile Raynal exposée à la cour d'appel de Caen

Un face à face avec le condamné...

14 janvier 2013

Lancement d’un film “Regards sur la justice en Basse-Normandie”

Une initiative de la cour d’appel de Caen pour faire connaître le fonctionnement judiciaire...

20 décembre 2012

LES AFFAIRES FAMILIALES A L'HONNEUR A LA COUR D'APPEL DE CAEN

Réunion des JAF, enquêteurs sociaux, services de médiation familiale et espaces rencontre le 7 décembre 2012 à Caen...

22 octobre 2012

Formation des juges consulaires et conseillers prud'hommes

Ethique et déontologie au programme de la cour d'appel de Caen...

08 octobre 2012

Ethique et déontologie du juge

Formation proposée le lundi 22 octobre 2012 pour les juges consulaires et les conseillers prud'homaux...

03 septembre 2012

De nouveaux magistrats à la cour d'appel de Caen

Audience solennelle d'installation et de prestation de serment le 31 août 2012...

11 juillet 2012

Rencontre des procureurs et de la DIRECCTE de Basse-Normandie

La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi...

11 juillet 2012

Des réservistes de la police pour sécuriser les audiences à Caen

Une pièce supplémentaire dans le dispositif de sécurité des tribunaux...

05 avril 2012

De nouveaux juges de proximité sur le ressort de la cour d’appel

...

17 janvier 2012

Caen : l'audience de rentrée de la cour d'appel

Les chefs de cour ont présenté le bilan de l'activité 2011 à l'occasion de l'audience de rentrée...

03 janvier 2012

Caen : une rencontre entre gendarmes et procureurs

A l'occasion de leur réunion trimestrielle, les procureurs ont visité la toute nouvelle Caserne Le Flem...

29 novembre 2011

En Basse-Normandie, on ne comparaîtra plus entre deux gendarmes !

A compter du 5 décembre 2011, les escortes des détenus ne seront formées que de fonctionnaires de la Pénitentiaire....

20 septembre 2011

Caen : journée du patrimoine et découverte de la justice

Le 17 septembre 2011, les magistrats accueillent les visiteurs au Palais de justice Gambetta...

13 juillet 2011

Rencontre Presse Justice à la cour d'appel de Caen

Le 27 juin 2011...

11 juillet 2011

Caen : elles courent, elles courent...les filles de la justice

Participation d’une "équipe - Justice" à la Rochambelle...

27 juin 2011

A Caen, une journée sur le traitement des violences conjugales

Cinq magistrats présentent le dispositif légal au cours d'une journée inter institutionnelle...

23 mai 2011

Coordonner l’activité des TGI sur les affaires familiales

...

18 mai 2011

Caen : Des musiciens à la cour

Célébration d’un double bicentenaire et d’un baptême à la cour d’appel de Caen...

10 mai 2011

Les procureurs de Basse-Normandie réunis à Mortagne-au-Perche

Fraudes aux prestations sociales et garde à vue au menu de leur journée de travail trimestrielle...

18 avril 2011

Caen : le Procureur et le commissaire aux comptes

Rencontre du conseil régional des commissaires aux comptes et du ministère public...

17 mars 2011

Etre juge de proximité en Basse-Normandie

Une institution qui trouve peu à peu sa place...

01 février 2011

Appel d’offres pour la construction du futur palais de justice

...

18 janvier 2011

Caen : rentrée solennelle à la cour

Un bilan de l'année, un regard sur les réformes pénales en cours, un bicentenaire...

21 décembre 2010

Caen : le parquet général débat avec le monde de l'entreprise

Difficultés des entreprises : la justice, c'est d'abord la prévention......

05 octobre 2010

Jean-Paul Roughol, premier président de la cour d'appel de Caen

Le 1er octobre 2010, la cour d'appel de Caen a installé son nouveau premier président...

10 septembre 2010

Installation de trois magistrats à la cour d'appel de Caen

30 août 2010 La cour d'appel accueille deux nouvelles présidentes de chambre et un nouveau conseiller...

02 septembre 2010

Cour d'appel de Caen : nomination d'un nouveau premier président

Jean-Paul Roughol succédera à Didier Marshall...

21 juillet 2010

Caen : le premier président et 3 magistrats quittent le cour

Un mouvement important à compter du 1er septembre 2010...

01 juillet 2010

Cour d'appel de Caen : tutelles et juges de proximité

28 juin 2010 : 12ème édition des rencontres presse-justice à la cour d'appel de Caen...

28 juin 2010

Caen : la cour, centre d'examen pour le concours de l'ENM

Les candidats au concours externe ont passé les épreuves écrites...

10 juin 2010

Formations à tous les étages à la cour d'appel de Caen

Le jeudi 10 juin, la cour d'appel avait des airs d'université......

21 mai 2010

La compagnie des experts au Mémorial de Caen

L’assemblée générale de la compagnie s’est tenue le 20 mai 2010...

30 avril 2010

Caen : le procureur général réunit les procureurs bas-normands

Journée de travail en commun le 29 avril 2010 à la cour pour les procureurs et le parquet général...

19 mars 2010

La cour d’appel de Caen accueille son nouveau procureur général

Le 19 mars 2010, Eric Enquebecq a été installé en audience solennelle...

01 mars 2010

Eric Enquebecq, procureur général à compter du 3 mars 2010

Dominique Le Bras prendra ses nouvelles fonctions à Rouen le même jour...

22 janvier 2010

Un nouveau procureur général à Caen

Eric Enquebecq remplacera Dominique Le Bras...

07 janvier 2010

Un nouvel avocat général à la cour d’appel de Caen

Pascal Chaux a été installé le 6 janvier 2010 dans ses fonctions...

07 janvier 2010

Audience solennelle de rentrée à la cour d’appel de Caen

Une rentrée judiciaire marquée par une nouvelle étape de la réforme de la carte des juridictions bas-normandes...

14 décembre 2009

Caen : Signature d’une convention avec la caisse des dépôts

Vers une meilleure indemnisation des parties civiles...

06 novembre 2009

CAEN : la “com” se pose des questions...

A quoi sert un magistrat délégué à la communication ?...

26 octobre 2009

L'intervision à la cour d'appel de Caen

Une démarche qualité nouvelle pour l'activité judiciaire...

23 octobre 2009

Caen, solidarité active au service des juridictions

Une initiative solidaire de décloisonnement temporaire au service du fonctionnement des juridictions...

23 octobre 2009

L'INTERVISION à la cour d'appel de Caen

Une nouvelle réunion de bilan, d'échanges et de projets pour une démarche qualité à l'attention des juridictions...

22 octobre 2009

Caen, 10ème édition des rencontres presse-justice

Une communication institutionnelle désormais régulière...

21 octobre 2009

Caen : conciliateurs et juges d'instance se rencontrent

13 octobre 2009, une journée d'échanges autour de la conciliation, de ses pratiques, et de ses perspectives...

09 octobre 2009

5ème conférence sur les aménagements de peines

Le 28 septembre 2009, magistrats, administration pénitentiaire et PJJ ont croisé leurs points de vue à la Cour d’appel...

21 septembre 2009

Journées européennes du patrimoine à la cour d'appel de Caen

Au-delà du patrimoine architectural, la justice patrimoine commun des citoyens...

08 septembre 2009

L'affaire MOULINEX devant la cour d'appel de Caen

L'Université accueille la Cour d'appel, un lieu de justice inhabituel pour un procès hors norme...

07 septembre 2009

Un nouveau procureur de la République à Argentan

Les installations de nouveaux magistrats le 04 septembre 2009...

08 juin 2009

Le 06 juin 2009 à Caen

La cour d'appel participe aux cérémonies de commémoration du 65 eme anniversaire du débarquement....

18 mai 2009

Caen : rencontre Commissaires aux comptes - Ministère public

Le rôle de TRACFIN...

30 avril 2009

Caen : Réfléchir sur l'injonction de soins

le 29 avril 2009...

27 avril 2009

Rencontre presse - Justice

le 27 avril 2009...

09 janvier 2009

Les audiences de rentrée des juridictions de Basse Normandie

...

09 janvier 2009

Caen : 8ème rencontre presse Justice

le 08 janvier 2009...

08 janvier 2009

Cour d'appel de Caen : audience solennelle de rentrée 2009

le 08 janver 2009...

07 janvier 2009

L'activité judiciaire 2008 en Basse Normandie

...

25 novembre 2008

Caen: formation à la Justice des directeurs des écoles

25 novembre 2008...

24 octobre 2008

6 ème rencontre Presse Justice à la cour d'appel de Caen

le 22 octobre 2008...

31 juillet 2008

réunion du ministère public de Basse Normandie

Cour d'appel de Caen le 03 juillet 2008...

30 juin 2008

L'Europe de la justice exposée à la presse régionale

Cour d'appel de Caen - le 30 juin 2008...

03 juin 2008

congrès annuel de l'ANAMHO

30 mai 2008...

21 mai 2008

Les jeunes, la Justice et le Droit

...

21 mai 2008

Congrès annuel de l'ANAMHO à la cour d'appel de Caen

Le 30 mai 2008...

16 mai 2008

REUNIONS DU MINISTERE PUBLIC DE BASSE NORMANDIE

Le 13 mai 2008...

07 mai 2008

Enlèvement d'enfant par l'un des parents

un site d'information à votre disposition...

28 mars 2008

Réunion des autorités françaises et anglo-normandes à Caen

"Channel Islands - French Law Enforcement Alliance" cour d'appel de Caen le 26 mars 2008...

21 janvier 2008

Rachida Dati en déplacement à Honfleur (Calvados)

Rachida Dati a participé à la réunion du conseil départemental de lutte contre les violences faites aux femmes...

21 janvier 2008

Les audiences de rentrée des juridictions

...

10 janvier 2008

Troisième rencontre presse justice à la cour d'appel de Caen

...

10 janvier 2008

Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Caen

...

22 novembre 2007

L'accès au droit se développe en Basse-Normandie

Des personnes écoutent, informent et orientent les citoyens...

pied de page