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Les tribunaux d'Alençon

Outre le tribunal de grande instance, 6 juridictions ont leur siège à Alençon

Alençon est le siège d'un tribunal de grande instance, d'un tribunal pour enfants, d'un tribunal d'instance, d'une juridiction de proximité, d'un tribunal de commerce et d'un conseil des prud'hommes. La cour d'assises de l'Orne se réunit également au palais de justice, siège du tribunal de grande instance.

Pour accéder aux coordonnées de la juridiction, cliquer sur son nom :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON
TRIBUNAL POUR ENFANTS D'ALENCON
TRIBUNAL D'INSTANCE ET JURIDICTION DE PROXIMITE D'ALENCON

 

COUR D'ASSISES DE L'ORNE

 

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON
CONSEIL DES PRUD'HOMMES D'ALENCON

 

Cliquer ici pour voir la carte judiciaire de la Basse-Normandie

Cliquer ici pour déterminer à partir de votre code postal  le tribunal compétent

Cliquer ici pour voir le guide de l'accès au droit dans l'Orne

 

 

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