Acces nonvoyant, recommandé pour les personnes utilisant une synthèse vocale
Accueil

Accueil > COUTANCES

Les tribunaux de Coutances

Outre le tribunal de grande instance, 6 juridictions ont leur siège à Coutances

Coutances est le siège d'un tribunal de grande instance (TGI), comprenant un tribunal pour enfants, d'un tribunal d'instance, une juridiction de proximité, d'un tribunal de commerce et d'un conseil de prud'hommes. La cour d'assises de la Manche se réunit également au siège du TGI.

Au 1er janvier 2011, la juridiction va s'étendre sur tout le Sud-Manche, après la disparion du TGI d'Avranches.

Pour accéder aux coordonnées de la juridiction, cliquer sur son nom :

 

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COUTANCES
TRIBUNAL POUR ENFANTS DE COUTANCES
TRIBUNAL D'INSTANCE ET JURIDICTION DE PROXIMITE DE COUTANCES
TRIBUNAL D'INSTANCE ET JURIDICTION DE PROXIMITE D'AVRANCHES

 

MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT DE SAINT-LO

 

COUR D'ASSISES DE LA MANCHE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COUTANCES
CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVRANCHES

 

Voir la carte judiciaire de la Basse-Normandie

Rechercher à partir d'un code postal la juridiction compétente

Articles

16 juin 2014

9ème conférence des "Entretiens du Palais de Coutances"

Jeudi 26 juin 2014 - 18h à 20h...

05 février 2014

ENTRETIENS DU PALAIS DE COUTANCES - JEUDI 6 FEVRIER 2014

Thème : "La sécurité en questions"...

06 septembre 2012

Entretiens du Palais de Coutances

Cinquième édition : "L'enfance en danger"...

21 août 2012

Médiation familiale : la pratique de Coutances

A la recherche de l’apaisement des conflits...

18 juillet 2012

CAEN ET COUTANCES : LE PAPIER TIRE SA REVERENCE

La justice se modernise et passe au numérique...

27 janvier 2012

La justice et internet : entre danger et opportunité

3ème entretien du palais de Coutances le 24 janvier 2012...

25 janvier 2012

L’intense rentrée du Tribunal de Grande Instance de Coutances

Bilan d'une année de fusion et un nouveau président installé......

12 septembre 2011

Le palais de justice de Coutances lance ses entretiens :

la justice au quotidien - ouvert à tous...

14 février 2011

Une audience solennelle pas tout à fait comme les autres

Le TGI de Coutances fait sa rentrée solennelle et présente son emblème...

20 décembre 2010

Dernières scènes du dernier acte du TGI d’Avranches

Réforme de la carte judiciaire dans le Sud-Manche...

06 septembre 2010

Renaud Gaudeul, nouveau procureur au tribunal de Coutances

Le 3 septembre 2010, 7 nouveaux magistrats ont été installés dans leurs nouvelles fonctions...

02 février 2010

Visite du secrétaire d'Etat à la justice à Coutances

Jean-Marie Bockel a fait le point sur la réforme de la carte judiciaire dans la Manche...

27 janvier 2010

Présentation du palais de justice d'Avranches

Historique d'un beau palais...

22 décembre 2009

Tribunaux de la Manche : LES JEUNES AU CŒUR DE LA JUSTICE

20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant...

22 octobre 2009

COUTANCES - POUR UNE "JUSTICE DU QUOTIDIEN" PLUS CLAIRE

Un coup de projecteur de la presse locale sur le fonctionnement d'un palais de justice...

06 novembre 2008

Coutances : un point d'accès au droit à la maison d'arrêt

...

pied de page