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Articles

14 septembre 2017

Vous souhaitez conclure, modifier ou dissoudre un PACS

Tout ce que vous devez savoir......

24 février 2016

Mesures de protection des personnes majeures

Le tribunal d'instance de Caen vous informe...

28 janvier 2016

Tribunal d'instance, juge de proximité, mode d'emploi...

Comment saisir le juge d'instance ou le juge de proximité d'un litige civil ?...

26 janvier 2016

Recourir à un conciliateur de justice

...

05 janvier 2016

Vous souhaitez conclure un PACS au tribunal d'instance de Caen

Tout ce que vous devez savoir......

05 janvier 2016

Vous souhaitez effectuer une déclaration de nationalité française

Le tribunal d'instance de Caen vous informe...

05 janvier 2016

Certificat de nationalité

Vous sollicitez un certificat de nationalité française pour vous-même ou pour votre (vos) enfant(s) mineur(s)...

25 septembre 2015

Tutelle, curatelle et sauvegarde

Le Tribunal d'instance de Caen vous informe...

03 janvier 2014

Le contentieux des listes électorales

élections politiques...

03 janvier 2014

VOTE PAR PROCURATION

Nouveau – Mise en ligne du formulaire de vote par procuration...

25 septembre 2013

ELECTIONS POLITIQUES

Vote par procuration...

29 septembre 2009

29 septembre 2009, inauguration du service des tutelles de Caen

Une étape de la réforme de la carte judiciaire en Basse-Normandie...

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