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Les tribunaux de Caen

Outre le tribunal de grande instance, 6 autres juridictions de premier degré siègent à Caen et une à Vire

Caen est le siège de la cour d'appel, juridiction de second degré, mais également, Place Fontette, d'un important tribunal de grande instance (TGI), comprenant un tribunal pour enfants. Deux tribunaux d'instance et juridictions de proximité, situés à Caen et à Vire, se partagent le contentieux d'instance du ressort. La cour d'assises du Calvados, quant à elle, siège dans les locaux de la cour d'appel, Place Gambetta. Ce même palais abrite le tribunal de commerce et le conseil de prud'hommes.

Enfin, il existe une maison de justice et du droit à Hérouville-Saint-Clair.

Cette liste ne comprend pas, bien-sûr, le tribunal administratif, qui ne relève pas de l'autorité de la cour d'appel.

 

Pour accéder aux coordonnées de la juridiction, cliquer sur son nom :

COUR D'APPEL DE CAEN
COUR D'ASSISES DU CALVADOS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CAEN
TRIBUNAL D'INSTANCE ET JURIDICTION DE PROXIMITE DE CAEN
TRIBUNAL D'INSTANCE ET JURIDICTION DE PROXIMITE DE VIRE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN

 

MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT D'HEROUVILLE SAINT CLAIR

 

 

Voir la carte judiciaire de la Basse-Normandie

Rechercher le tribunal compétent à partir de son code postal

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