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La cour d'assises du Calvados

La cour d'assises du Calvados siège à Caen, au palais de justice de la place Gambetta

La cour d'assises du Calvados est réunie une fois au moins par trimestre civil, vous trouverez le rôle des prochaines sessions d'assises dans cette rubrique.
Vous pourrez également télécharger tous les documents d'informations sur la cour d'assises si vous êtes juré (voir en bas de page).

Les audiences sont en principe publiques, mais la cour doit ordonner le huis-clos si la victime en fait la demande dans les affaires de viols. Elle peut également l'ordonner si elle estime que la publicité serait dangereuse pour l'ordre ou les moeurs, ce qui est très rare.

Voir la vidéo expliquant le fonctionnement de la cour d'assises.

 

Cour d'assises du Calvados (crédit photo : MJ/CA Caen)

 

Voir le rôle de la prochaine session

2ème session

(du 8 au 29 juin 2018)

                               

Coordonnées

 

Courriel : courdassises.caen@justice.fr

Téléphone : 02 31 30 70 59

Télécopie : 02 31 30 81 40

Adresse : Palais de justice / Place Gambetta / 14050 CAEN cedex 4

 

 

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