Acces nonvoyant, recommandé pour les personnes utilisant une synthèse vocale
Accueil

Accueil > Accès au droit > Contacts utiles > La maison de justice et du droit (MJD)

17 janvier 2013

La maison de justice et du droit (MJD)

Un lieu de justice au coeur d'Hérouville Saint Clair

La maison de justice et du droit constitue un lieu d'accès au droit (accueil, aide, information, consultation…) pour le public et notamment les victimes.
Elle assure également une permanence judiciaire de proximité, constitue un outil de prévention de la délinquance et permet de répondre utilement à la petite délinquance quotidienne et aux petits litiges d'ordre civil.

Maison de justice et du droit d'Hérouville Saint Clair

Adresse :

La maison de justice et du droit

1 place de l'Europe

14 200 HEROUVILLE SAINT-CLAIR

Téléphone : 02 31 53 20 04

Télécopie : 02 31 53 85 85

Plan d'accès

 

Un accueil permanent

 

Tous les jours, du lundi au vendredi et certains samedis, un greffier et un juriste vous reçoivent sans rendez-vous, gratuitement et anonymement, sur place ou par téléphone.

La MJD est ouverte et les permanences sont assurées :

  • Le lundi de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30.
  • Le mardi de 9 heures 30 à 16 heures.
  • Le mercredi de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30.
  • Le jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures 30.
  • Le vendredi de 9 heures 30 à 16 heures.
  • Le samedi (les 2èmes et 4èmes du mois) de 9 heures à 12 heures.
Les permanences spécialisées

 

En dehors de ces possibilités de rendez-vous, des permanences spécialisées sont assurées :

  • Droit du travail. C'est une permanence qui a pour objet de vous donner des informations nécessaires à la défense de vos intérêts lorsque vous rencontrez un problème dans le cadre de votre emploi.

  • Les avocats. Ils assurent des consultations gratuites pour vous conseiller sur un problème juridique vous concernant.

  • Les notaires. Ils consultent également gratuitement pour vous renseigner sur vos droits successoraux, patrimoniaux et matrimoniaux.

  • L'ACJM (Association d'aide aux victimes d'infractions pénales). Elle a deux vocations : Un permanent de l'ACJM apporte un soutien juridique et psychologique aux personnes victimes d'infractions pénales ; et dans le cadre de la médiation pénale et sur réquisition du procureur de la République, des auteurs et victimes d'infractions sont convoqués et reçus afin, pour les auteurs, d'être sanctionnés d'un rappel à la loi, et pour les victimes, d'obtenir la réparation de leur(s) préjudice(s).

  • Le conciliateur de justice. Il est mandaté par le premier président de la cour d'appel, il règle à l'amiable les conflits civils entre les particuliers (problèmes locatifs, de voisinage...)

  • Le délégué du procureur de la République. Mandaté par le procureur de la République, il est chargé de rappeler les dispositions du Code pénal et, le cas échéant, de vérifier si la situation de certains auteurs d'infractions pénales est régularisée.

  • Le délégué du Défenseur des droits. Il est chargé de régler les litiges entre particuliers et entités publiques, mais aussi d'accueillir, informer les personnes s'estimant victimes d'une discrimination et de les aider à trouver une solution..

  • L'ACJR (Association de Contrôle judiciaire et de Réinsertion). Une assistante sociale missionnée par un juge d'instruction reçoit des personnes placées sous contrôle judiciaire dans l'attente de leur jugement. Ces personnes bénéficient d'un suivi socio-éducatif en vue d'une meilleure réinsertion.

  • Le SPIP (Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation). Sous l'autorité du juge de l'application des peines, un travailleur social reçoit des personnes condamnées en vue de les accompagner dans un processus de réinsertion.

  • La PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse). Un éducateur reçoit des parents et des mineurs en situation conflictuelle afin de les aider à trouver des solutions et, le cas échéant, de mettre en place un suivi socio-éducatif sous l'autorité du juge des enfants.  

  • Le psychologue du CIDFF (centre d'informations du droit des femmes et de la famille). Il est chargé d'assurer un soutien psychologique pour les personnes victimes de violences intra familiales.

     

 

 

LUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDI

L'ACJM

de      9h30 à 12h, de 14h à 17h30

Les notaires

Le 2ème mardi du mois

9h30-12h sur rendez-vous

L'ACJM

Toute la journée

Le délégué du procureur de la République

9h-12h sur convocation, un jeudi par mois

 

Les avocats

Les 2ème et 4ème samedis du mois sur rendez-vous

 

L'ACJR

(contrôle judiciaire)

9h30-16h

 

Le délégué du Défenseur des droits

14h-17h30 sur rendez-vous

 

L'ACJR

(contrôle judiciaire)

9h-12h et 14h-18h30

Le psychologue du CIDFF

2ème et 4ème vendredis du mois

9h30-16h30 sur rendez-vous

Le délégué du Défenseur des droits

Les 2ème et 4ème samedis du mois de 9h à 12h sur rendez-vous

 

Délégué du Défenseur des droits

1er et 3eme lundi après midi sur rdv 14 H 17H

 

Droit du travail

13h-14h30 sur rendez-vous

L'ACJR

(contrôle judiciaire)

14h-18h30

 

Le conciliateur de justice

16h-18h30 sur rendez-vous

La PJJ

1er  vendredi du mois

13h-16h

 
 

L'ACJR

14h-16h sur convocation

 

 

   

 

pied de page