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17 avril 2017

Les conciliateurs de justice

Qu'est-ce qu'un conciliateur de justice ? Comment faire pour recourir à ses services ? Où le trouver ?

Conciliateur

Qu'est ce qu'un conciliateur de justice ? Comment recourir à ses services ?

C'est une personne bénévole désignée par le Premier Président de la cour d’appel. Elle recherche une solution à l’amiable afin de résoudre certains litiges civils entre des personnes (litiges entre propriétaire et locataire, litiges de voisinage ou de consommation…) le conciliateur peut être saisi directement par les personnes en conflit. Il peut aussi être désigné par le juge d’instance saisi, avec l’accord des personnes qui s’opposent. En cas d’accord entre les parties, le conciliateur est chargé de le constater.

Présentation du conciliateur

Où le trouver ?

 

Les conciliateurs de justice effectuent des permanences dans les tribunaux d'instance, les mairies et autres espaces publics.

Voici la liste des permanences par ressort de tribunal d'instance.

Pour connaitre les noms des conciliateurs de justice et les lieux et heures de la permanence, veuillez cliquer sur tribunal d'instance dont vous dépendez.

Pour savoir de quel tribunal d'instance vous dépendez, cliquez ici.

 

Le conciliateur bénéficie-t-il d'une formation ?

Oui, une journée de formation est assurée périodiquement par la cour d'appel.

 

Journée de formation des conciliateurs à la cour d'appel de Caen. Octobre 2009

 

 

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