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Qu'est-ce que l'accès au droit ?

L'aide à l'accès au droit contribue à réduire les tensions sociales et les risques d'exclusion parce qu'elle permet aux personnes d'être mieux informées, d'être mieux orientées, d'être assistées dès que surgissent des difficultés juridiques et de bénéficier de la possibilité de résoudre à l'amiable les conflits. Elle permet de prévenir les litiges. A ce titre, elle est un facteur de cohésion sociale.

Marianne au tribunal de grande instance de Caen

 

 

L'aide à l'accès au droit consiste à offrir, dans des lieux accessibles à tous, des services :

  • d'information générale des personnes sur leurs droits et obligations

  • d'aide à l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit

  • d'orientation juridique ou judiciaire

 

Vous trouverez dans cette rubrique des contacts utiles concernant :

 

Vous saurez si vous avez droit à l'aide juridictionnelle, vous connaitrez le coût d'un procès et vous pourrez faire le calcul de la revalorisation des pensions alimentaires.

 

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