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23 mai 2013

Horaires des audiences du palais de justice Gambetta

Horaires des audiences de la cour d'appel, du tribunal de commerce et du conseil de prud'hommes

LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
8h30 :
Jugement commerce Conseil de prud'hommes
Salle Montesquieu
8h30 :
Référés Conseil de prud'hommes
Salle Montesquieu
8h30 :
Conciliation ou jugement industrie Conseil de prud'hommes (1 mercredi sur 2)
Salle Montesquieu

8H30 :
Ch. de l'application des peines

(le 3ème du mois)


Salle René Cassin

 

8h30 :
Jugement Conseil de prud'hommes activités diverses (2 fois par mois)
Salle Montesquieu
9h00 : ( 4ème du mois)
2 à 4 audiences par an Expropriations
8h45 :
Ch. de l'instruction
Salle René Cassin ( 9h00 le Mercredi matin :les vacances de Pâques, été et Noël )
8h30 :
Tribunal de Commerce
Salle Michel de l'Hospital
8h30 :
Conciliations commerce Conseil de prud'hommes
Salle 020
8h45 :
Chambre sociale section 2
Salle Malesherbes
 9h00 :
Ch. 1 section 3 (Famille)
Salle Malesherbes
8H30 :
Appels correctionnels
Salle René Cassin

8h30 :

Jugement encadrement Conseil de prud'hommes (2 fois par mois)

 

8H30 :
Appels correctionnels

(les 1er, 2ème, 4ème et 5ème du mois)
Salle René Cassin

 9h00 :
2ème : Taxes + contestations.de frais et dépenses d' avoués.
3ème : Contestations de taxes et honoraires de techniciens et contrôle des expertises.
9h15 :
Ch. 1 section 1 (1 par mois)
Salle Olympe de Gouges
8h45 :
Ch. sociale section 1
Salle Olympe de Gouges
 

10h30 :
Référés civils et relevés de forclusion.
Salle René Cassin

2ième et 4ième du mois

9h15 :
Ch.1 section 2 (1 par mois)
Salle Olympe de Gouges
10h00 : (3ème du mois)
Conciliations agricoles Conseil de prud'hommes Salle 024
 
13h45 :
Ch.sociale section 1
Salle Olympe de Gouges
13h45 :
Ch. 1 section 1
Salle Michel de l'Hospital
Salle Michel de l'Hospital
 

13h45 :

Ch.1 section 1

Salle Michel de l'Hospital

14h00 :
Ch. 1 section 2
Salle Olympe de Gouges

 
13h45 :
Ch. Sociale section 2
Salle Malesherbes
  14h00 :
Ch.1 section 3 (Famille) : (les 2ème, 3ème et 4ème de mois )
Salle Malesherbes
 
13h45 :
Ch. 1 section 1
Salle Michel de l'Hospital
14h00 :
Ch.1 section 2
Salle Olympe de Gouges
14h00 :
Tribunal de commerce
Salle 014
 
14h00 :
Ch. 1 section 3 (Famille)
Salle Montesquieu
14h00 :
Départage Conseil de prud'hommes
Salle Montesquieu
 14h00 :
Ch. des Mineurs (1er et 5ème jeudis)
Salle René Cassin
 
14h00 :
Conciliations encadrement ou activités diverses Conseil de prud'hommes (1 lundi sur 2)
Salle 020
  

14h00 :

(3ème du mois)

Jugements agricoles Conseil de prud'hommes

 

 
14h00 :
Appels correctionnels
Salle René Cassin
    
14h00 :
Cour régionale des Pensions. (1er lundi des mois de Juin et Décembre ). Salle 306
    

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