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09 juillet 2013

Mieux connaître la justice en Basse-Normandie

L'appellation "cour d'appel de Caen" recouvre 3 réalités : une circonscription géographique ("ressort judiciaire"), une juridiction d'appel (dite "de second degré") et, par extension, le bâtiment qui abrite cette juridiction, ainsi que trois autres.

Vous trouverez sur ce site des renseignements portant sur chacun de ces aspects (cliquez sur les photos)

cour d'appel de Caen
Un ressort correspondant au territoire de la région Basse Normandie : Calvados, Manche et Orne

 

La cour d'appel est l'échelon régional de l'administration judiciaire. Le service administratif régional y est rattaché et fournit un certain nombre de prestations au profit des juridictions. Les chefs de cour ont une mission de coordination, de contrôle du bon fonctionnement de l'ensemble des services de leur ressort et d'ordonnateurs budgétaires.

 

La cour d'appel de Caen au 1er janvier 2011

 

Une juridiction de second degré

 

Tout usager du service public de la justice ("justiciable") s'adresse d'abord à une juridiction de premier degré : tribunal de grande instance, tribunal d'instance, juridiction de proximité, conseil de prud'hommes ou tribunal de commerce....Sauf exception, il peut contester devant la cour d'appel le jugement rendu par cette juridiction. La cour d'appel de Caen examine donc l'ensemble des appels formés contre les décisions de l'une ou l'autre des juridictions de l'ordre judiciaire de Basse-Normandie. Il existe 30 cours d'appel en France métropolitaine.

 

la cour d'appel de Caen, vue depuis la place Gardin

 

Un palais de justice à l'architecture contemporaine


Depuis 1997, la cour d'appel de Caen est installée dans un nouveau palais de justice, appelé souvent "Palais Gambetta" pour le distinguer de l'ancien "Palais Fontette". Ce même bâtiment accueille également la cour d'assises du Calvados, le tribunal de commerce et le conseil de prud'hommes de Caen.

 

La cour d'assises de Caen

 

Lire aussi :

Caen, un palais de justice du XXème siècle

Informations pratiques, comment se rendre à la cour d'appel ?

 

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