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08 septembre 2009

L'affaire MOULINEX devant la cour d'appel de Caen

L'Université accueille la Cour d'appel, un lieu de justice inhabituel pour un procès hors norme

C'est devant un amphithéâtre universitaire comble que le président Bernard DEROYER a ouvert le mardi 1er septembre 2009 l'audience de la chambre sociale de la cour d'appel de Caen consacrée à l'affaire MOULINEX.

 

un "amphi" qui devient salle d'audience le temps d'un procèsComme le conseil de prud'hommes de Caen l'avait fait au cours de l'année 2007 pour l'examen de la même affaire, la cour d'appel de Caen a dû, pour la première fois de son histoire, siéger en dehors de ses murs.

Un choix nécessaire pour accueillir 593 anciens salariés de la société MOULINEX, qui, comme ils l'avaient fait devant le conseil de prud'hommes de Caen en 2007, venaient soutenir leurs contestations de licenciements pour motif économique prononcés au cours du mois de novembre 2001.

Aucune des salles du palais de justice de la place Gambetta, ni aucun aménagement intérieur de celui-ci n'aurait en effet permis de réunir en un même lieu l'ensemble des parties pour que chacun puisse assister à la totalité des débats.

Le Phénix, symbole de l'Université de Caen

 

En acceptant d'ouvrir l'amphithéâtre Alexis de Tocqueville à la Cour d'appel, l'Université de Caen a permis qu'à cette nécessité de tenir une audience "hors les murs", il soit répondu par la mise à disposition, au sein de la ville de Caen, d'un lieu indépendant, dédié à la réflexion et à la transmission de la connaissance, symboliquement compatible avec l'exigence de dignité s'attachant à l'activité judiciaire.

avant d'entrer dans l'amphi ou "aux marches du palais"

 

 

 

 

Un choix bien compris des salariés.

C'est dans une ambiance calme et silencieuse que plus de 70% des salariés concernés par cette procédure (423 étaient physiquement présents) ont assisté attentivement, souvent aussi avec émotion, aux débats pendant lesquels maître LAIRE, représentant les organes de la procédure collective de la société MOULINEX, maître SALMON, représentant le CGEA d'Ile de France, maître SICARD, représentant l'AGS, puis maître DURAND et maître LOYGUE, représentant les salariés, ont tour à tour exposé les nombreuses contestations auxquelles donne lieu cette complexe procédure, dont chacun convient qu'elle fait suite à un véritable drame économique et social.                                                                   

                                        

la nécessaire référence à la loiDes contestations qui pour certaines d'entre elles étaient les mêmes que celles examinées par le conseil de prud'hommes en mai 2004 puis par la cour d'appel en décembre 2006 et en 2007, alors qu'elle statuait sur les réclamations de deux premiers groupes de salariés.

Des contestations nouvelles aussi.

Certaines pouvant tenir à l'application de la règle de l'unicité d'instance qui impose en matière prud'homale que toutes les réclamations relatives à l'exécution d'un contrat de travail soient examinées, sous peine d'être ensuite irrecevables, à l'occasion d'un seul procès, contrainte exigeant l'examen de nombreuses contestations annexes.

D'autres plus nombreuses tenant à l'évolution de la situation de certains salariés dont il est soutenu que leur adhésion depuis leur licenciement à différents dispositifs pourrait faire obstacle au maintien de leurs demandes actuelles.

D'autres aussi tenant à l'évolution de la jurisprudence sur des questions telles que la portée de l'application de l'accord collectif de la métallurgie aux licenciements collectifs et la nécessité de consulter la commission territoriale de l'emploi pour favoriser le reclassement externe.

Une affaire complexe enfin, compte tenu de la nécessité, au-delà des questions de fond dont la réponse peut s'appliquer à plusieurs salariés, d'analyser dans leur diversité les situations de chacun pour en tirer les conséquences individuelles qui en découlent.

Pour faire face au traitement de cette affaire hors normes, ne serait-ce que par le nombre de personnes qu'elle concerne, d'importants moyens humains ont dû être mobilisés.

C'est ainsi qu'autour du président Bernard DEROYER, les deux conseillères de la cour d'appel composant avec lui la chambre sociale de la cour, Catherine CLOUET et Sophie GUENIER-LEFEVRE, vont devoir consacrer plusieurs semaines de leurs activités au traitement de cette affaire, à l'analyse de la multitude des pièces produites aux débats, et à l'établissement de l'arrêt qui devrait être rendu au cours du mois de décembre 2009.

 

d'autres pièces justificatives encore...les pièces que la cour devra analyser

Un effort qui pèsera lourd sans doute dans l'activité d'une formation de jugement qui traite ordinairement entre 600 et 700 affaires nouvelles par an, ainsi que sur le travail d'Emmanuelle GOULARD, greffière à la cour d'appel de Caen, à laquelle incombe l'accomplissement des multiples missions de greffe que nécessite la gestion régulière d'une telle affaire.

Une nouvelle étape aura en tout cas été franchie dans le traitement de ce dossier dont la "mise en état" aura contraint la cour, face au retard que connaissait la présentation des argumentations et demandes dont elle est aujourd'hui saisie, et pour répondre aux exigences qui en découlaient, à en différer l'audiencement jusqu'en ce début du mois de septembre 2009, soit pendant près de deux ans, alors que 10 mois à un an sont ordinairement nécessaires pour qu'une affaire parvienne à son terme devant cette même juridiction.

Sans doute cette fois, le franchissement de cette étape sera-t-il un guide pour le traitement des demandes de plusieurs centaines d'autres salariés qui demeurent en attente d'une décision définitive.

 

 

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