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La cour d'appel de Caen

La cour d'appel de Caen est dirigée par deux magistrats, le premier président Jean-Luc Stoesslé, et le procureur général Sylvie Petit-Leclair, encore appelés les "chefs de cour". La mission de la cour d'appel est double : juridictionnelle et administrative.

 

Cour d'appel de Caen (crédit photo : P.Bougy/MJ/CA Caen)

 

La cour d'appel, juridiction du second degré :

Ses formations de jugement ("chambres") sont constituées de président de chambre et de conseillers. Ils sont assistés par des greffiers et fonctionnaires de greffe, encadrés par des greffiers en chef dont le directeur de greffe, Bertrand Husset.  

 

Les appels portés contre les décisions... sont examinés par ...   
.... des tribunaux de grande instance, des tribunaux d'instance et des juridictions de proximité statuant au civil et des tribunaux de commerce..la chambre civile qui comprend 3 sections : affaires civiles, affaires commerciales, affaires de la famille
... des conseils de prud'hommes, des tribunaux paritaires de baux ruraux, et des tribunaux des affaires de sécurité sociale...la chambre sociale
...civiles et pénales des juridiction des mineurs (tribunal pour enfants, juge des enfants)...la chambre des mineurs
... des juges d'instruction et des juges des libertés et de la détention... la chambre de l'instruction
... des tribunaux correctionnels, des tribunaux de police et des juridictions de proximité statuant au pénal... la chambre des appels correctionnels
... des juridictions de l'application des peines (juge de l'application des peines, tribunal de l'application des peines).. la chambre de l'application des peines

 

Le ministère public est représenté par le procureur général ou l'un des magistrats du parquet général (avocat général et substituts généraux).

La cour d'assises du Calvados siège dans les locaux de la cour d'appel et elle est présidée par un conseiller, mais elle constitue une juridiction distincte, dont les décisions sont elles-même susceptibles d'appel devant une autre cour d'assises.

 

Cour d'appel de Caen. Salle des pas perdus (crédit photo : MJ/CA Caen)

 

La cour d'appel, échelon régional de l'administration judiciaire

Sur le plan administratif, la cour d'appel constitue l'échelon régional entre le ministère de la justice et des libertés et les différentes juridictions de Basse-Normandie. Les chefs de cour ont un rôle de coordination et de contrôle du bon fonctionnement de la justice sur l'ensemble du ressort.

Ils sont assistés dans cette mission par un service administratif régional (SAR), dirigé par un greffier en chef exerçant les fonctions de directeur délégué à l'administration régionale judiciaire (DDARJ), Yvon Clouet.

Ce service, localisé également dans le Palais Gambetta, assume toute une série de compétences administratives, dans les domaines de la gestion budgétaire, des ressources humaines, de la gestion immobilière, des marchés publics, de l'informatique ou de la formation des fonctionnaires.

Pour l'administration de la juridiction cour d'appel, les chefs de cour sont également assistés par l'équipe des greffiers en chef de la cour. .

Enfin, quelques magistrats partagent à leur côté et sous leur contrôle des tâches administratives et d'animation du ressort :
- le secrétaire général auprès de la première présidence
- le secrétaire général auprès du parquet général
- le magistrat délégué à l'équipement
- le magistrat délégué à la formation
- les magistrats délégués à la communication

 

Les tribunaux du ressort (crédit photo : MJ/CA Caen)

Ressources humaines :

Au 1er janvier 2012, 109 personnes travaillaient à la cour d'appel de Caen, parmi lesquels :
- 24 magistrats du siège (+7 placés*)
- 6 magistrats du parquet (+3 placés*)
- 47 fonctionnaires de justice à la cour d'appel(greffiers en chef, greffiers, adjoints administratifs ou techniques)

- 26 fonctionnaires de justice au SAR (greffiers en chef, greffiers, secrétaires administratifs, adjoints administratifs)
- 4 assistants de justice

Ces chiffres comprennent à la fois la cour d'appel et le service administratif régional. Ils ne comprennent pas bien-sûr les effectifs du tribunal de commerce et du conseil des prud'hommes qui, s'ils partagent le même bâtiment, sont des juridictions distinctes.

* les magistrats placés sont des magistrats à disposition des chefs de cour et appelés à renforcer les effectifs des tribunaux en cas d'insuffisance d'effectifs. Ils ne travaillent donc pas dans les murs de la cour d'appel, même s'ils font partie de l'effectif.

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